Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne Animelie / Hello Vintage du site animelie.com. Elles ne s’appliquent pas aux prestations de conseil, décoration, design d’intérieur ou architecture intérieure proposées par Animelie, qui font l’objet de conditions contractuelles distinctes communiquées avec les devis correspondants.

Article 1 – Vendeur

La boutique Animelie / Hello Vintage est exploitée par l’entreprise individuelle Animelie, SIREN 514 675 198. Les informations légales permettant d’identifier et de contacter l’entreprise figurent dans les Mentions légales du site animelie.com. Contact : contact@animelie.com. Animelie bénéficie de la franchise en base de TVA. TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Dans les présentes conditions générales de vente, l’entreprise est désignée par « Animelie », « Hello Vintage » ou « le vendeur ».

Article 2 – Champ d’application et acceptation des CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de produits passée sur la boutique en ligne Animelie / Hello Vintage. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des présentes conditions générales de vente ainsi que des informations figurant sur la fiche du produit commandé. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive. Animelie apporte le plus grand soin à la description et à la représentation des produits proposés à la vente. Sauf mention contraire sur la fiche produit, les accessoires éventuellement utilisés pour la mise en scène des photographies ne sont pas compris dans la vente.

Produits anciens, vintage, de seconde main ou d’occasion
Une partie des produits proposés sur la boutique est constituée de pièces anciennes, vintage, de seconde main ou d’occasion. En raison de leur ancienneté et de leur histoire, ces objets peuvent présenter des traces d’usage, variations, irrégularités, marques du temps, petites rayures, usures ou autres particularités compatibles avec leur âge et leur utilisation antérieure. Ces caractéristiques sont, dans la mesure du possible, décrites et/ou représentées sur les photographies de la fiche produit. Le client est invité à examiner attentivement la description et les photographies avant de passer commande. Une caractéristique, une trace d’usage ou une imperfection expressément indiquée dans la description du produit ou clairement portée à la connaissance du client avant l’achat ne saurait être considérée ultérieurement comme un défaut de conformité sur ce seul fondement. Animelie s’efforce de fournir les informations les plus précises possibles concernant l’époque, l’origine, la matière ou la fabrication des objets anciens et vintage. Sauf lorsqu’une information peut être établie avec certitude, les indications de datation ou d’origine sont données en fonction des informations et connaissances disponibles. Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleurs peuvent néanmoins apparaître selon l’écran et les réglages utilisés par le client.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Certains produits anciens, vintage ou de seconde main sont des pièces uniques. Leur disponibilité peut donc être limitée à un seul exemplaire. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées au titre du produit indisponible lui seront remboursées.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. Animelie bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés au montant de la commande et indiqués au client avant sa validation définitive. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Animelie se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées. Pour les éventuelles livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres prélèvements peuvent être exigés par le pays de destination. Ces sommes ne sont pas comprises dans le prix payé à Animelie et restent à la charge du client. Il appartient au client de se renseigner sur les règles applicables dans le pays de destination.

Article 6 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et fournit les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande. Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et les informations renseignées et, le cas échéant, les corriger. La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement. Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique à l’adresse indiquée lors de la commande. Animelie se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de fraude avérée, de paiement non autorisé ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 7 – Paiement

Le paiement de la commande est effectué en totalité au moment de la commande. Le règlement est réalisé par PayPal, selon les modalités proposées lors du passage de la commande. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le compte ou le moyen de paiement utilisé. La commande ne sera expédiée qu’après confirmation effective du paiement. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.

Article 8 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées pour la livraison. Les expéditions sont effectuées par Colissimo, sauf autre mode de livraison expressément proposé lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande. Sauf indication contraire communiquée au client, les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximal de cinq jours ouvrés suivant la confirmation du paiement, hors périodes de fermeture temporaire annoncées sur le site. En tout état de cause, la livraison intervient dans le délai indiqué au client lors de la commande et conformément aux dispositions légales applicables. En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Article 9 – Réception et dommages liés au transport

À réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. En présence d’un dommage apparent sur le colis, il est recommandé au client de signaler les réserves nécessaires au transporteur et d’en informer Animelie dans les meilleurs délais. En cas de produit arrivé cassé ou endommagé, le client est invité à contacter rapidement Animelie à l’adresse contact@animelie.com, en joignant des photographies permettant de constater l’état du colis, de l’emballage et du produit. Ces dispositions ont pour objet de faciliter le traitement de la réclamation et ne privent pas le consommateur des droits et garanties dont il bénéficie légalement à l’égard du vendeur.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Ce droit s’applique également aux produits anciens, vintage, de seconde main ou d’occasion. Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Animelie de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV. La demande peut être adressée à contact@animelie.com ou par courrier aux coordonnées postales indiquées dans les Mentions légales du site. Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration de la décision de se rétracter ne suffit pas à caractériser l’exercice du droit de rétractation.

Article 11 – Retour après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai maximal de quatorze jours pour retourner le produit. L’adresse de retour est communiquée au client lors de sa demande de rétractation et correspond aux coordonnées professionnelles du vendeur figurant dans les Mentions légales. Les frais directs de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné correctement protégé et emballé compte tenu notamment de sa nature, de sa fragilité et, le cas échéant, de son ancienneté. Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Animelie rembourse les sommes versées au titre du produit ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation. Animelie peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement n’occasionnant pas de frais supplémentaires. Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.

Article 12 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le seul fait qu’un produit soit ancien, vintage, d’occasion, de seconde main ou qu’il s’agisse d’une pièce unique ne supprime pas le droit légal de rétractation.

Article 13 – Garanties légales

Les produits vendus sur la boutique Animelie / Hello Vintage bénéficient des garanties légales applicables. Le professionnel répondant de ces garanties est Animelie, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales du site.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. La garantie légale de conformité s’applique également aux biens d’occasion. Pour un bien d’occasion, les défauts de conformité apparaissant dans les douze mois suivant la délivrance sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance. La garantie légale de conformité donne notamment au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé ou ne peut intervenir dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut, selon les circonstances prévues par le Code de la consommation, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale. Pour les produits anciens, vintage ou d’occasion, l’appréciation de la conformité tient compte de la description du produit, de son ancienneté, de son état annoncé ainsi que des caractéristiques et imperfections dont le client a été spécifiquement informé avant la conclusion de la vente.

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette garantie peut être exercée pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut choisir de conserver le bien et d’obtenir une réduction du prix ou de restituer le bien et d’obtenir le remboursement du prix.

Article 14 – Utilisation des produits

Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination et en tenant compte, lorsqu’il s’agit d’objets anciens ou vintage, de leur âge, de leur état et de leurs caractéristiques particulières. Les recommandations éventuellement indiquées sur la fiche produit doivent être respectées. Cette disposition ne limite ni n’exclut les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Article 15 – Force majeure

Animelie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français. Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de cet empêchement. Si l’empêchement devient définitif, les conséquences prévues par la législation applicable s’appliquent.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, de la facturation, du service client ainsi que pour le respect des obligations légales et administratives d’Animelie. Seules les données nécessaires à ces finalités sont collectées. Elles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, notamment au prestataire de paiement et au transporteur, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale puis, le cas échéant, pendant les durées imposées par les obligations légales applicables. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose, selon les conditions prévues par celle-ci, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse contact@animelie.com. Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Animelie et Hello Vintage sont des marques déposées à l’INPI. L’ensemble du site animelie.com, notamment sa structure, ses textes, photographies, graphismes, créations, éléments visuels et autres contenus, est protégé par les dispositions françaises et internationales applicables en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Sauf exceptions prévues par la loi, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’Animelie est interdite. L’achat d’un produit sur la boutique ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur les photographies, textes ou autres contenus utilisés pour sa présentation.

Article 18 – Médiation de la consommation

En cas de différend, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Animelie afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement, après réclamation préalable auprès d’Animelie restée sans solution amiable, au médiateur de la consommation dont relève Animelie : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – Centre d’affaires Stéphanois SAS – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne – Site : medconsodev.eu.

Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence. En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Article 20 – Modification des CGV

Animelie peut modifier les présentes conditions générales de vente afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.

Formulaire type de rétractation

À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande passée sur la boutique Animelie / Hello Vintage.
À l’attention d’Animelie / Hello Vintage
E-mail : contact@animelie.com
Adresse postale : voir les Mentions légales du site animelie.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants : ………………………………………………..
Commandé(s) le : ………………………………………………..
Reçu(s) le : ………………………………………………..
Nom du consommateur : ………………………………………………..
Adresse du consommateur : ………………………………………………..
Date : ………………………………………………..
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier : ………………………………………………..